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UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés : - à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur : - aux utilisations strictement à usage privé de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. Les liens qui peuvent être proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.stanlettparis.com nécessite une autorisation préalable de l'Editeur. L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale. De même, l'Utilisateur est autorisé à reproduire à des fins individuelles et privées les formulaires, demandes ou contenus informatifs figurant sur le Site. 

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Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site : - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - tout(e) lien, accès, modification, ajout, suppression portant sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne, et modifiant les conditions de publication ou la politique éditoriale. 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 Euros d'amende, notamment : - l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, - la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d'entraver ce système. Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions. 

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter Stanlett Paris par mail: info@stanlettparis.com. Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l'article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter Stanlett Paris: info@stanlettparis.com.


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Stanlett Paris est une marque protégée en France et déposée à l'INPI de Paris depuis le 9 Mars 2015. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'Editeur ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles. 


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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence des tribunaux français. 

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